Conditions Générales de Vente

DEFINITIONS

Au titre des présentes CGV, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification indiquée ci-dessous et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

1. Abonnement : la souscription par le Client aux Services proposés sur le Site en remplissant un formulaire.
2. Client ou Vous : le e-commerçant, agissant à titre professionnel, qui souscrit un Abonnement auprès de Reflect IT WEB SARL pour avoir accès aux Services.
3. CGV : les présentes conditions générales de vente.
4. Compte : le compte d’un Client, créé en ligne sur le site internet www.digiconseil.net, permettant au Client d’accéder aux Services via un espace utilisateur.
5. Donnée(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable…
6. Reflect IT WEB  ou Nous : Société  A Responsabilité Limitée au capital de 10,000 DT, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de TUNIS sous le numéro : B0325162023
7. Partie(s) : Reflect IT WEB et/ou le Client qui a accepté et a adhéré aux CGV et aux obligations qu’elles contiennent.
8. Services : les services proposés par Reflect IT WEB tels que décrits à l’article 6.
9. Site : le site internet www.reflectitservice.com.

OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Client peut utiliser les Services sur le Site.

Pour toute demande d’information ou tout contact, le Client est invité à nous contacter aux coordonnées suivantes : contact@reflectitservice.com

ACCEPTATION DES CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de sa souscription à un Abonnement.

Une souscription à un Abonnement par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, téléchargeables ICI et peuvent être conservées par le Client.

MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Reflect IT WEB. Toute modification des CGV fait l’objet d’une information à destination du Client depuis le Site.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de l’Abonnement. La version actualisée des CGV sera mise en ligne et applicable immédiatement.

En continuant à utiliser les Services après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGV.

ABONNEMENT

5.1. Conditions de souscription
Chaque Client dispose d’un seul Compte depuis lequel il peut avoir accès aux Services pour l’ensemble des sites web qu’il édite.

5.2. Souscription
La souscription à un Abonnement s’effectue en remplissant le formulaire d’Abonnement accessible sur le Site.

L’Abonnement prend effet à la date de validation par Reflect IT WEB et de l’envoi d’un e-mail confirmant l’activation des Services.

5.4. Durée
L’Abonnement est souscrit pour une durée de douze (12) mois courant à compter de la validation de la souscription de l’Abonnement par Reflect IT WEB au Client…

SERVICES

L’accès aux Services nécessite la création d’un Compte et la souscription d’un Abonnement selon les modalités décrites dans les présentes CGV.

6.1. Contenu
Le contenu des Services fournis varie selon la formule choisie par le Client lors de la souscription de l’Abonnement.

6.2. Modification
Reflect IT WEB fait évoluer ses Services régulièrement afin de les améliorer…

6.3. Assistance
Pour toute question concernant le fonctionnement et l’utilisation des Services, le Client peut contacter le service assistance de Reflect IT WEB par e-mail à l’adresse suivante : contact@reflectitservice.com.

MODALITES FINANCIERES

7.1. Tarifs
Les tarifs applicables aux Services sont différents selon la formule choisie par le Client :

• Formule Classique 200€ TTC
• Formule Sérénité 350€ TTC
• Formule Confort 450€ TTC
• Formule Premium 600€ TTC
• Starter Pack 299€ TTC
• Basic Pack 499€ TTC
• Premium Pack 899€ TTC
• Business Pack 1299€ TTC

7.2. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue comptant, l’Abonnement est payé intégralement pour le montant annuel à sa souscription ou lors de son renouvellement…

RESPONSABILITE

Reflect IT WEB fait ses meilleurs efforts pour maintenir les Services accessibles 24/24 h, 7/7j…

ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client est et demeure seul et unique responsable du contenu des publications qu’il effectue via les Services…

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Reflect IT WEB est et demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services fournis dans le cadre des présentes…

DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que les Données Personnelles communiquées pour la souscription de l’Abonnement et la fourniture des Services soient traitées par Reflect IT WEB selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

STIPULATIONS GENERALES

Le défaut d’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes CGV de notre part ne constitue pas une renonciation à l’application dudit droit ou de ladite disposition…

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit Tunisian. Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu…